Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l'exploitation agricole :
Nom commercial / Marque : L’agneau de Mespoulet
Raison sociale / Forme juridique : EI GONZALEZ ALEXANDRE (Entrepreneur Individuel)
Responsable de la publication : Alexandre GONZALEZ
Adresse du siège social et de la ferme : 180 Chemin des Saules, 81140 ROUSSAYROLLES
Numéro SIREN : 992 241 869
Numéro SIRET du siège : 992 241 869 00013
Activité (Code APE) : 01.45Z – Élevage d'ovins et de caprins
Téléphone : 07 78 79 50 62
Email de contact : gonzalez.alexandre081@gmail.com
Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de colis de viande d'agneau et d'abats proposées par la ferme L’agneau de Mespoulet (EI GONZALEZ ALEXANDRE) sur son site internet. Toute réservation ou commande effectuée en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Origine
Provenance : Les animaux sont nés et élevés sur notre exploitation située au 180 Chemin des Saules, 81140 ROUSSAYROLLES.
Abattage et Découpe : L'abattage est effectué en abattoir agréé et la découpe est réalisée par nos soins en atelier agréé.
Conditionnement : Les produits (colis demi-agneau, agneau entier, colis d'abats) sont emballés sous vide et étiquetés individuellement pour garantir une fraîcheur et une conservation optimales.
Poids et Tarifs : Les poids indiqués (ex. 7,5 kg ou 15 kg) sont des poids moyens indicatifs. Les prix affichés sont des prix forfaits TTC incluant l'équivalent du prix au kilo à titre informatif (20 €/kg).
Article 3 – Commande et Options
Le client sélectionne ses colis en ligne et choisit ses options de découpe personnalisées (tranchage, séparation du jarret ou de la souris). La commande est enregistrée et confirmée après validation du paiement en ligne.
Article 4 – Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s'effectue en ligne par Carte Bancaire de manière sécurisée via notre prestataire de paiement.
Le montant total de la commande est payable dès la réservation sur le site.
Article 5 – Retrait des commandes
Lieu de retrait : Les colis sont à retirer directement à la ferme à l'adresse suivante : 180 Chemin des Saules, 81140 ROUSSAYROLLES.
Période de retrait : Les retraits s'effectuent à partir du mois de septembre. Le client sera contacté directement par SMS ou téléphone (au 07 78 79 50 62) pour convenir du jour et de l'heure exacte de retrait.
Chaîne du froid : La viande est remise emballée sous vide et maintenue à température réglementaire. Il appartient au client de prévoir un équipement adapté (glacière ou sac isotherme avec pains de glace) pour le transport du colis jusqu'à son domicile.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires fraîches et périssables).
Toutefois, en cas d'impossibilité majeure pour le client de venir récupérer son colis sur la période convenue, merci de contacter immédiatement Alexandre GONZALEZ au 07 78 79 50 62 afin de trouver une solution adaptée.
Article 7 – Conservation
Les produits sous vide se conservent au réfrigérateur jusqu'à la Date Limite de Consommation (DLC) figurant sur chaque étiquette. Ils peuvent également être congelés directement dans leur emballage d'origine dès réception.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, téléphone, adresse email) sont strictement réservées à la gestion de la commande et à l'organisation du retrait à la ferme. Elles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.
L'agneau de Mespoulet
Contact & Retrait
Alexandre Gonzalez
Tél : 07 78 79 50 62
Retrait à la ferme dès courant septembre
Paiement sécurisé par Carte Bancaire
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Élevage à la ferme de Mespoulet. Vente directe et retrait sur place.
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